CGV — Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de montres vintage réalisées sur le site timepiecesland.com, édité par TIMEPIECES LAND, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le SIREN 928 061 431, dont le siège social est situé [adresse à insérer].

Article 2 — Produits
Les montres proposées à la vente sont des pièces vintage, généralement uniques et vendues en un seul exemplaire. Chaque fiche produit précise l'état, les caractéristiques et, le cas échéant, les éventuels défauts ou traces d'usage de la pièce. Une fois une pièce vendue, elle est retirée de la vente et ne peut faire l'objet d'une nouvelle commande.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont en principe soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Pour certaines pièces d'occasion remplissant les conditions du régime de la marge bénéficiaire, ce régime spécifique peut s'appliquer à la place ; le cas échéant, cette information est précisée sur la fiche produit ou la facture correspondante. TIMEPIECES LAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. TIMEPIECES LAND n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. TIMEPIECES LAND ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, et accompagné de sa preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée au moment de l'achat.

Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité
TIMEPIECES LAND s'engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité de TIMEPIECES LAND ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec TIMEPIECES LAND.

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.